CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos CGV
Le texte ci-dessous sert de suggestion et n'engage pas la responsabilité d'Odoo S.A..
- Le client renonce expressĂ©ment Ă ses propres conditions gĂ©nĂ©rales de vente, mĂȘme si celles-ci ont Ă©tĂ© Ă©tablies postĂ©rieurement aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Pour ĂȘtre valable, toute dĂ©rogation doit ĂȘtre expressĂ©ment convenue au prĂ©alable par Ă©crit.
- Nos factures sont payables Ă 21 jours ouvrĂ©s, sauf indication d'un autre dĂ©lai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non-paiement Ă l'Ă©chĂ©ance, Zedi Shop se rĂ©serve le droit de demander un paiement d'intĂ©rĂȘts fixes s'Ă©levant Ă 10% de la somme restant due. Zedi Shop sera autorisĂ© Ă suspendre toute prestation de services sans avertissement prĂ©alable en cas de retard de paiement.
- Si un paiement est toujours en souffrance plus de soixante (60) jours aprÚs la date d'échéance, Zedi Shop se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
- Certain countries apply withholding at source on the amount of invoices, in accordance with their internal legislation. Any withholding at source will be paid by the client to the tax authorities. Under no circumstances can Zedi Shop become involved in costs related to a country's legislation. The amount of the invoice will therefore be due to Zedi Shop dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
- Zedi Shop s'engage Ă faire ses meilleurs efforts pour fournir en temps voulu des prestations performantes dans le respect des dĂ©lais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une obligation de rĂ©sultats. Zedi Shop cannot under any circumstances, be required by the client to appear as a third party in the context of any claim for damages filed against the client by an end consumer.
- Pour ĂȘtre recevable, Zedi Shop doit ĂȘtre notifiĂ© de toute rĂ©clamation par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception Ă son siĂšge social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
- Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par France law.